1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier enregistré ou lu sur un ordinateur, une tablette ou un smartphone lors de la consultation d’un site ou de l’utilisation d’un service en ligne. Il peut notamment permettre de maintenir une session, de sécuriser une action, de mémoriser une préférence ou, lorsque de tels outils sont utilisés, de mesurer la fréquentation.
La présente page couvre le site public facturesigne.fr et l’application accessible à l’adresse apps.facturesigne.fr. Les cookies effectivement déposés peuvent différer entre le site vitrine, l’espace connecté et les services externes ouverts à la demande de l’utilisateur.
2. Cookies strictement nécessaires
FactureSigne utilise des cookies et jetons techniques indispensables au fonctionnement et à la sécurité des services demandés. Ils ne sont pas employés pour établir un profil publicitaire.
- Session du site vitrine
- Le site dépose un cookie de session, actuellement nommé PHPSESSID, afin de protéger le formulaire de contact contre les requêtes frauduleuses, de limiter les envois abusifs et de conserver les messages de confirmation ou d’erreur. Il est protégé contre l’accès direct par JavaScript et utilise une règle SameSite.
- Session de l’application
- L’application utilise un cookie de session pour authentifier l’Utilisateur, maintenir sa connexion, appliquer ses droits d’accès et sécuriser son espace professionnel.
- Protection des formulaires
- Des jetons techniques de protection contre les soumissions frauduleuses peuvent être associés à la session ou déposés selon le parcours utilisé. Ils servent exclusivement à vérifier que l’action provient de la session en cours.
Ces traceurs sont nécessaires à la fourniture et à la sécurisation du service expressément demandé. Ils sont donc activés sans consentement préalable, tout en faisant l’objet de la présente information.
3. Mesure d’audience, publicité et réseaux sociaux
À la date de mise à jour de cette page, le site vitrine FactureSigne n’utilise ni Google Analytics, ni cookie publicitaire, ni pixel de suivi, ni module de réseau social déposant un traceur à des fins de profilage.
Aucun cookie non essentiel de mesure d’audience n’est actuellement déposé par le site vitrine. Les fichiers techniques du serveur peuvent néanmoins contenir des informations de connexion nécessaires à la sécurité et au diagnostic ; ces journaux ne constituent pas des cookies enregistrés sur votre appareil.
4. Consentement et évolution future
Comme le site vitrine utilise actuellement uniquement un cookie strictement nécessaire, aucun bandeau d’acceptation ou de refus n’y est affiché. Le refus préalable n’est pas requis pour un traceur indispensable à la sécurité ou à la fourniture du service demandé.
Si FactureSigne ajoute ultérieurement un outil de mesure d’audience non exempté, un contenu embarqué, un traceur publicitaire ou tout autre cookie non essentiel, celui-ci sera bloqué jusqu’au choix de l’utilisateur. Un dispositif permettra d’accepter, de refuser et de retirer le consentement avec une simplicité équivalente. La présente page sera mise à jour avant l’activation de ce nouvel usage.
5. Durée des cookies
Le cookie du site vitrine est un cookie de session : il ne comporte pas de date d’expiration persistante et disparaît normalement lorsque le navigateur met fin à la session, sous réserve de ses réglages de restauration.
Les cookies de l’application sont conservés pendant la durée nécessaire à l’authentification et à la sécurité du Compte, selon les paramètres de session en vigueur. La déconnexion invalide la session active côté serveur ; le navigateur peut néanmoins conserver temporairement un cookie devenu inutilisable jusqu’à son expiration ou sa suppression.
Si des cookies non essentiels sont ajoutés, leur durée propre sera indiquée dans cette politique et limitée à ce qui est nécessaire à leur finalité. Un éventuel choix de consentement sera conservé pendant une durée raisonnable afin de ne pas solliciter l’utilisateur à chaque visite.
6. Services externes
Le site vitrine n’intègre pas directement de module publicitaire ou analytique tiers. Certains parcours demandés par l’utilisateur peuvent toutefois ouvrir un domaine externe.
Lors de la souscription, du paiement ou de la gestion de l’abonnement, le Client peut être dirigé vers les pages sécurisées de Stripe. Stripe peut alors utiliser ses propres cookies pour assurer le paiement, la sécurité et la prévention de la fraude. Ces cookies sont déposés sous la responsabilité de Stripe et sont décrits dans sa politique de confidentialité et d’utilisation des cookies.
L’activation de services liés à la facturation électronique peut également conduire vers l’environnement du prestataire technique concerné. Les traceurs déposés sur ce domaine sont régis par la politique affichée par ce prestataire.
7. Paramétrage du navigateur
Vous pouvez consulter, supprimer ou bloquer les cookies depuis les réglages de votre navigateur. Le blocage des cookies strictement nécessaires peut empêcher l’envoi du formulaire de contact, la connexion à l’application, le maintien de la session ou l’utilisation de certaines fonctions sécurisées.
8. Informations complémentaires
Les traitements de données personnelles liés au site, aux comptes et à l’utilisation de FactureSigne sont détaillés dans la Politique de confidentialité.
Pour toute question concernant les cookies ou l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter PRESTAWEBAI.FR au moyen du formulaire de contact ou par courrier à l’adresse indiquée dans les mentions légales.