Informations légales
Les informations qui identifient l’éditeur et l’hébergeur de FactureSigne.
Version du 20 septembre 2026
Le site facturesigne.fr et l’application FactureSigne sont édités par PRESTAWEBAI.FR, nom commercial PRESTAWEB, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 €.
Le contact écrit s’effectue au moyen du formulaire disponible sur le site.
Le directeur de la publication est Mohammed ZKIEK, président de PRESTAWEBAI.FR.
Le site et l’application sont hébergés par IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France.
Les textes, interfaces, éléments graphiques, logiciels et bases de données accessibles sur FactureSigne sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les marques correspondant aux dépôts INPI n° FR4757095 et FR4535784 sont exploitées par PRESTAWEBAI.FR en vertu d’un contrat conclu avec leur titulaire. Cette exploitation n’emporte aucun transfert de propriété de ces marques.