Recevoir
Toutes les entreprises concernées doivent pouvoir recevoir des factures électroniques.
Émettre
Grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire.
Solution compatible
La facturation électronique, intégrée à votre gestion quotidienne.
Préparez vos factures clients, retrouvez les documents fournisseurs et suivez leur traitement depuis FactureSigne, après activation du service pour votre société.
- Émission et réception
- Activation par société
- Quatre offres compatibles
Calendrier officiel français
Deux dates, des obligations différentes.
Le calendrier dépend de la taille de l’entreprise et du sens du document. La réception est déjà entrée en vigueur.
Recevoir
L’obligation déjà applicable continue.
Émettre
PME, TPE et micro-entreprises rejoignent le calendrier d’émission.
La franchise en base de TVA ne vous écarte pas automatiquement. Elle dispense du paiement de la TVA, mais l’entreprise reste généralement assujettie et concernée par la réforme pour ses opérations dans le périmètre.
Consulter les sources ↓Démonstration produit
Un document, trois moments à comprendre.
Choisissez un usage. Chaque vue montre un écran distinct de l’application et ce qu’il permet réellement de faire.
01Émettre
Émettre dans FactureSigne
Préparer une facture fiable, puis la transmettre.
La facture reste dans son contexte : client, lignes, TVA, échéance et règlement. Une fois finalisée, elle peut être transmise lorsque le service de la société est actif.
- Contrôles avant l’envoi
- Transmission depuis la facture
- Historique attaché au document
Vous évitez de recopier le document dans un second outil.
02Recevoir
Recevoir dans FactureSigne
Retrouver les factures fournisseurs à examiner.
La boîte de réception affiche les documents découverts pour la société. Vous pouvez ouvrir un aperçu, télécharger la pièce, répondre au document puis préparer son traitement en achat.
- Aperçu et téléchargement
- Réponse au document
- Création ou rapprochement d’un achat
Vous gardez la facture reçue et son traitement dans le même fil.
03Suivre
Suivre dans FactureSigne
Lire les événements sans confondre transmission et paiement.
FactureSigne synchronise les événements disponibles et les rattache à la facture. Le statut électronique décrit son parcours d’échange ; le règlement reste suivi séparément.
- Événements synchronisés
- Actions à examiner
- Règlements suivis à part
Vous savez si l’action concerne l’échange du document ou l’encaissement.
Circuit d’échange
Comment vos factures sont-elles échangées ?
FactureSigne reste votre espace de travail. L’acheminement réglementaire est réalisé par l’intermédiaire de la plateforme configurée pour le service.
Le repère « Solution compatible » décrit un logiciel raccordable à ce circuit. Il ne présente pas FactureSigne comme une plateforme agréée.
- 01FactureSigne
Vous préparez, contrôlez et suivez le document dans le logiciel.
- 02Plateforme agréée
L’opérateur transporte la facture et échange les données prévues avec l’écosystème réglementaire.
- 03Votre client ou fournisseur
Le destinataire peut utiliser une autre plateforme : l’interopérabilité assure le passage entre les environnements.
Mise en service
Activez le parcours pour chaque société.
L’association à la bonne entité est indispensable : les informations légales et l’autorisation ne sont pas partagées automatiquement entre sociétés.
- 01
Compléter la société
Renseignez les informations légales et de paiement demandées dans les réglages.
- 02
Donner le consentement
L’administrateur lance l’activation depuis l’espace de facturation électronique.
- 03
Suivre la vérification
Le statut passe de « À activer » à « Vérification en cours », puis à « Connexion active » lorsque les contrôles aboutissent.
Accès actuelIncluse dans Gratuit, Starter, Pro et Business
Après activation et consentement de la société, dans les limites de documents de l’offre choisie. Aucune transmission automatique à l’inscription.
Conditions7 jours sur les offres payantes
Comparer les tarifs
Carte bancaire demandée pour ces offres, puis abonnement mensuel sans engagement, résiliable depuis l’espace client. Gratuit est accessible sans carte et comprend SuperPDP après activation et consentement.
Comprendre sans jargon
Trois repères avant de vous lancer.
Ces explications restent sur la page : aucun lien ne mène vers un article vide.
PDF envoyé par email ou facture électronique ?
Un simple PDF joint à un email ne suit pas, à lui seul, le circuit structuré prévu par la réforme. La facture électronique respecte un format et transite par les acteurs prévus.
Réception et émission ne démarrent pas au même moment.
Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises concernées doivent pouvoir recevoir. Les PME et micro-entreprises passent à l’émission obligatoire le 1er septembre 2027.
Facture électronique et e-reporting : deux périmètres.
La facturation électronique vise les échanges B2B concernés. L’e-reporting couvre certaines données de transactions ou de paiement hors de ce circuit. FactureSigne ne les présente pas ici comme une seule action.
Questions fréquentes
Des réponses précises avant l’activation.
Le périmètre fiscal exact dépend de votre activité et de vos opérations. Les repères ci-dessous expliquent le fonctionnement général et les possibilités du produit.
Nous poser votre question →01Une facture PDF envoyée par email est-elle une facture électronique ?
Pas nécessairement. Dans le cadre de la réforme, une facture électronique respecte un format structuré ou mixte accepté et suit le circuit prévu par l’intermédiaire d’une plateforme agréée. Un PDF ordinaire joint à un email ne suffit pas, à lui seul.
02Qui doit déjà pouvoir recevoir des factures électroniques ?
Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA concernées par la réforme doivent pouvoir en recevoir, quelle que soit leur taille. Certaines opérations exonérées ou hors périmètre suivent d’autres règles.
03Une micro-entreprise en franchise de TVA est-elle concernée ?
Oui dans le cas général : la franchise en base dispense du paiement de la TVA, mais ne retire pas automatiquement la qualité d’assujetti. Elle doit déjà pouvoir recevoir et devra émettre selon l’échéance applicable aux micro-entreprises, à partir du 1er septembre 2027.
04FactureSigne est-il une plateforme agréée ?
Non. FactureSigne est le logiciel dans lequel vous préparez, consultez et suivez vos documents. L’acheminement réglementaire passe par l’opérateur de plateforme configuré pour le service. Son identité et son statut applicables sont confirmés lors de l’activation.
05Mon client doit-il utiliser la même plateforme que moi ?
Non. Les plateformes agréées doivent être interopérables. Votre client peut utiliser une autre plateforme ; le circuit d’échange assure l’acheminement vers son environnement.
06Comment activer le service dans FactureSigne ?
L’administrateur complète les informations légales de la société, lance le consentement, puis suit la vérification. L’activation est réalisée séparément pour chaque société afin d’associer les documents à la bonne entité.
07Que puis-je faire avec une facture fournisseur reçue ?
Vous pouvez la consulter, ouvrir son aperçu, télécharger les pièces disponibles, examiner ses événements, répondre lorsque l’action est proposée, puis, à partir de Starter, créer un achat brouillon ou la rapprocher d’un achat existant.
08Le service est-il compris dans les quatre offres ?
Oui. SuperPDP est inclus dans Gratuit, Starter, Pro et Business. Pour chaque société, l’administrateur doit activer le service et donner son consentement avant toute transmission ; l’inscription seule ne transmet aucune facture.
Informations réglementaires vérifiées le 21 septembre 2026. Les règles peuvent évoluer ; vérifiez votre situation auprès de votre conseil ou des sources officielles.
La suite est simple
Préparez vos premiers échanges électroniques.
Choisissez votre offre, y compris Gratuit, puis complétez votre société. L’activation et le consentement se font ensuite pour chaque entité concernée.